| 2022 |
Liste des délibérations adoptées le 13 septembre 2022 :
- Délibération BP20220901 – redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz 2022
- Délibération BP20220902 – adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
- Délibération BP20220903 – sortie des biens de l’actif*
- Délibération BP20220904 – Election 4ème adjoint
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